Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour : 14 février 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de la société Le Bistrot du Parc - Heureux qui comme Ulysse, accessible à l’adresse www.heureuxquicommeulyssestore.fr.

 

Article 1 : Informations générales

Le site www.heureuxquicommeulyssestore.fr est édité par la société :

LE BISTROT DU PARC, EURL au capital de 3000 euros immatriculée au RCS de Nevers.

Siège social : 6 allée de la Chapelle - 58360 Saint-Honoré-les-Bains

Etablissement secondaire : HEUREUX QUI COMME ULYSSE

Adresse : 4 avenue Eugène Collin - 58360 Saint-Honoré-les-Bains

Numéro SIRET : 817 980 063 00025

Représentant légal : Thibaut Paschet

Directeur de la publication : Thibaut Paschet

Téléphone : 03 86 50 63 34

Email : heureuxquicommeulyssestore@gmail.com

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Le Bistrot du Parc - Heureux qui comme Ulysse vend en ligne des vêtements, articles de mode, sacs et accessoires.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de www.heureuxquicommeulyssestore.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, l'acheteur sera informé par email et pourra soit annuler sa commande, soit choisir un autre produit.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et sont valables au moment de la commande. Le Bistrot du Parc - Heureux qui comme Ulysse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commandes et Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.

La prise de commande sur le site se fait selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Renseignements des informations de facturation et d'expédition
4. Choix du mode de paiement et paiement

 

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service. Le Bistrot du Parc - Heureux qui comme Ulysse se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont indiqués lors de la validation de la commande. Le Bistrot du Parc - Heureux qui comme Ulysse s'engage à expédier les produits dans un délai raisonnable, sauf en cas de force majeure. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Article 7 : Politique de retour et de remboursement

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Le délai de 14 jours commence à courir à partir de la réception des produits par l’acheteur et jusqu’au jour du renvoi, le cachet de la poste faisant foi.

Les retours sont acceptés pour :

• Échange : sous réserve de disponibilité des stocks
• Remboursement : sous réserve que les conditions de retour soient respectées

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Pour qu'un retour soit accepté, l’article doit être inutilisé, non taché, non abîmé (pas de déchirures, fils tirés, brûlures, etc.) et dans l'état dans lequel il a été reçu, soigneusement emballé.

Les retours effectués après la période de 14 jours ne seront pas acceptés. Si un retour est effectué hors délai, le produit ne sera pas remboursé et l'acheteur devra prendre en charge les frais de renvoi pour la restitution du produit.

Pour effectuer un retour, l'acheteur doit obligatoirement nous contacter préalablement à tout renvoi.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Shopify Payments. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 9 : Garanties et Responsabilité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement.

Le Bistrot du Parc - Heureux qui comme Ulysse ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité des produits, de retard de livraison, ou de tout autre dommage résultant d’un événement extérieur (force majeure, etc.).

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos et vidéos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Le Bistrot du Parc - Heureux qui comme Ulysse ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, est interdite.

Article 11 : Données personnelles

Les informations recueillies sur le site sont nécessaires au traitement de la commande. Ces données sont exclusivement destinées à Le Bistrot du Parc - Heureux qui comme Ulysse et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés, l'acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l'acheteur peut saisir le tribunal compétent de son domicile ou le tribunal du lieu de l’exécution du contrat.